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Arrêtés Municipaux

Arrêtés de Police

Voici les arrêtés de Police concernant le Bruit de voisinage et de la Cours d’École qui courent dans la commune de Biblisheim.

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Arrêté de Gemapi

Cet arrêté permet de préserver la commune de Biblisheim des risques d’inondations. GEMAPI, compétence entrée en vigueur au 1er janvier 2018 s’applique sur 4 points :

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Dispositif Natura 2000

Réseau européen de sites naturels, Natura 2000 identifie des espèces sauvages, animales ou végétales ainsi que les milieux qui s’y trouve.

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  • 24 novembre 2018